Conditions générales de vente

Article 1. Champs d’application

Les conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve aux prestations vendues et produits proposés par Jeanne-Marie Charnay à tout client non professionnel. Elles concernent l’ensemble des prestations pour particuliers proposées par l’entreprise Graine de présent, à savoir : consultation de bilan et suivi de naturopathie, séance de réflexologie énergétique chinoise, massage Amma Assis, massage californien, sophrologie et techniques de gestion du stress, bons cadeaux. Ces conditions sont remises à chaque réservation de prestation par mail et doivent être lues avant l’achat des bons cadeaux par le client.

Le prestataire de service est :

Graine de présent – entreprise de Jeanne-Marie Charnay

Identifiant SIRET : 95407007400016

Code APE : 8690F

Siège social : 9, rue des Oisonnières – 49000 ANGERS

Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.
Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation et la validation de toute commande impliquent une adhésion par le client des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.

Article 2. Prix

Les services sont fournis aux tarifs indiqués sur le site internet www.grainedepresent.fr au moment de la prise de rendez-vous. Les prix sont indiqués en euros, et sont des prix nets (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Jeanne-Marie Charnay se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, en les faisant figurer sur le site www.grainedepresent.fr ; si le changement a lieu entre la réservation et la prestation, le tarif sera celui qui était en vigueur au moment de la réservation.
Les produits demeurent la propriété de Jeanne-Marie Charnay jusqu’à ce que le paiement du prix soit effectué dans sa totalité. Une facture est remise au moment du paiement de chaque achat de prestation ou produit.

Article 3. Annulations

En cas d’annulation du rendez-vous moins de 24 heures avant, la prestation sera due à hauteur de 50 % du prix total, sauf cas de forces majeures.

Pour toute annulation plus de 24 heures à l’avance, une autre date de rendez-vous sera proposée.

En cas d’annulation de la part du prestataire, un report de rendez-vous sera proposé au client à une date ultérieure.
Le prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutive à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 4. Responsabilité

Jeanne-Marie Charnay, en sa certification de naturopathe, réflexologue et relaxologue, accompagne ses clients dans une optique de bien-être par le biais de conseils personnalisés portant sur les domaines de la nutrition, la micronutrition, la phytothérapie, l’aromathérapie, les élixirs floraux/ de cristaux, la gestion du stress. Elle n’exerce pas une profession de santé, ne se prétend en aucun cas médecin. Elle n’est donc pas habilitée à établir de diagnostic lors de ses séances, ni à modifier ou supprimer un traitement médical. Ses accompagnements ne remplacent aucunement un suivi médical.

Article 5 – Modalités de réservation, de paiement et de livraison

La demande de réservation d’une prestation s’effectue par téléphone ou par mail, les coordonnées en vigueur de Jeanne-Marie Charnay étant indiquées sur le site internet.

Les modalités de paiement proposées par l’entreprise Graine de présent sont les suivantes : virement bancaire (RIB communiqué le cas échéant par mail), chèque, espèces.

Le paiement de la prestation dans sa totalité doit être effectué le jour du rendez-vous. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Les forfaits (Naturopathie, Réflexologie, Massage Amma Assis) sont valables 6 mois à compter de la date de la première séance. Leur paiement s’effectue au choix en première séance ou à la suite de chaque séance, avec ajustement forfaitaire lors de la dernière séance.

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 12 mois à partir de leur date d’émission ; ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité précisée sur le bon cadeau. Ils seront envoyés par mail au format PDF à l’adresse mail indiquée au moment de la commande.

Jeanne-Marie Charnay se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de votre commande ou de la prise de rendez-vous pour exercer votre droit de rétractation auprès de Jeanne-Marie Charnay, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Jeanne-Marie Charnay procédera au remboursement des sommes versées par virement bancaire dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Attention : en application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, en validant une commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, le client renonce expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION :
À l’attention de Madame Jeanne-Marie Charnay – Graine de présent
9 rue des Oisonnières – 49000 ANGERS

Adresse courriel : jeanne-marie.charnay@gmail.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant
pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire
sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile

A noter que l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire, un mail exprimant clairement le désir d’exercer son droit de rétractation dans le temps imparti suffit.

Article 7 – protection des informations personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Jeanne-Marie Charnay.

Ces données ne seront jamais transmises à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d’en effectuer directement une demande par e-mail à jeanne-marie.charnay@gmail.com